inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

directrice générale du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, 3e échelon 3e chevron

inspectrice générale de classe exceptionnelle 2e chevron

directrice générale du GENES

l'exécution de la présente décision, qui

Fait le

Le ministre de l'économie et des finances, Bruno le Maire Le ministre de l'action et des comptes publics, GéralD DarManin

Direction générale de l'INSEE

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, ET DES FINANCES

Décision du

portant délégation de signature au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)

La directrice générale du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique, Vu le décret no 2010-1670 du

relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES), notamment son article 15

directrice générale du GENES

l'exécution de la présente décision, qui

Fait le

Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin

Direction générale de l'INSEE

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, ET DES FINANCES

Décision complémentaire à la décision du

portant délégation de signature au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)

La directrice générale du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique, Vu le décret no 2010-1670 du

relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES), notamment son article 15

inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

directrice générale du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

directrice générale des ressources humaines, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique

représentants des employeurs

Employeurs Etat

directrice générale des ressources humaines, secrétaire générale adjointe au ministère ; 27 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Au grade de chevalier

directrice générale des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

représentants suppléants

dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspecteur général de classe normale

directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, ou son représentant

membres de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires visés à l'avant-dernier alinéa de l'article 6 du

élus

directeurs d'administration centrale désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de seconde classe à pourvoir

directeurs d'administration centrale désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, ou son représentant

membres de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires visés à l'avant-dernier alinéa de

élus

directeurs d'administration centrale désignés

par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir

directeurs d'administration centrale désignés

par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

directrice générale des ressources humaines

membres de la commission consultative

instituée

les sept directeurs de l'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle

directrice générale des ressources humaines au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, présidente

à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des conservateurs généraux des bibliothèques

Représentants titulaires

directrice générale des ressources humaines

à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Représentants titulaires

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

chef de service, adjointe au directeur général pour la recherche et l'innovation

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires affectés dans les services centraux des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Représentants titulaires

chef de service, adjointe au directeur général pour la recherche et l'innovation

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur affectés dans les services centraux des ministres chargés de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Représentants suppléants

chef de service, adjointe au directeur général pour la recherche et l'innovation

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs du ministère de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur affectés dans les services centraux de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Jeunesse et des Sports

Représentants titulaires

membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

représentante de l'État, désignée par le ministre chargé de la Recherche

administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

chef de service, adjointe au directeur général pour la recherche et l'innovation, à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

chef de service, adjointe au directeur des affaires financières

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret

A N N E X E 1

REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Education nationale., Enseignement supérieur et recherche., Pierre-Yves DUWOYE, secrétaire général., Josette THEOPHILE, directrice générale des ressources humaines, secrétaire générale adjointe

chef de service, adjointe au directeur des affaires financières

président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat

Justice et libertés, Gilbert AZIBERT, secrétaire général, Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au service de la synthèse, de la stratégie et de la performance

Affaires étrangères et européennes, Stéphane ROMATET, directeur général de l'administration et de la modernisation, Eric BERTI, chargé du service des affaires juridiques internes à la direction générale de l'administration et de la modernisation

Education nationale, Enseignement supérieur et recherche, Josette THEOPHILE, directrice générale des ressources humaines, secrétaire générale adjointe, Catherine DANEYROLE, chef de service, adjointe au directeur de l'encadrement

chef de service, adjointe au directeur des affaires financières

I - Représentants de l'administration au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire

b) Suppléants

chef de service, adjointe au directeur des affaires financières

membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général

I -

représentants titulaires de l'administration

chef de service, adjointe au directeur des affaires financières

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'Éducation nationale

Représentants titulaires

administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

chef de service, adjointe au directeur des affaires financières, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

sous-directrice de l'expertise statutaire, de la masse salariale et du plafond d'emplois à la direction des affaires financières

administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

sous-directrice de l'expertise statutaire, de la masse salariale et du plafond d'emplois à la direction des affaires financières, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

faisant fonction de sous-directrice de l'expertise statutaire, de la masse salariale et du plafond d'emplois

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale et du plafond d'emplois

concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers

au titre de l'année 2006

Bactériologie-virologie ; hygiène hospitalière

Concours de type 1

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau des rémunérations

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau des rémunérations

sous-directrice

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directrice

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau des rémunérations. »

sous-directrice

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sous-directrice des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations à la direction des affaires financières à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans ses fonctions

sous-directrice

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau des rémunérations

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau des rémunérations

sous-directrice

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau des rémunérations. »

sous-directrice

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directrice

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directrice

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directrice

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directrice

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau des rémunérations

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau des rémunérations

sous-directrice

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau des rémunérations

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau des rémunérations

sous-directrice

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau des rémunérations

sous-directrice

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations

au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau des rémunérations

sous-directrice

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directrice

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations

au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directrice

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chargée de sous-direction au ministère ; 18 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la recherche

Au grade de chevalier

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe

sous-directrice des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations à la direction des affaires financières, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

de

au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau des rémunérations. »

au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau des rémunérations. »

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations

au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau des rémunérations. »

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'édcation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau des rémunérations. »

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche

au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche

au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de la recherche, les titres de perception et tous documents relatifs au versement au Trésor des cotisations de retraite dues pour le compte ou par des agents de l'Etat titularisés avec effet rétroactif ou admis à faire valider des services auxiliaires. »

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recette

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité des établissements d'enseignement supérieur. »

au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions

de

au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche

au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de la recherche, les titres de perception et tous documents relatifs au versement au Trésor des cotisations de retraite dues pour le compte ou par des agents de l'Etat titularisés avec effet rétroactif ou admis à faire valider des services auxiliaires

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recettes

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité des établissements d'enseignement supérieur

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recettes

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité des établissements d'enseignement supérieur. »

de

au nom du ministre de la recherche, les titres de perception et tous documents relatifs au versement au Trésor des cotisations de retraite dues pour le compte ou par des agents de l'Etat titularisés avec effet rétroactif ou admis à faire valider des services auxiliaires. »

sous-directrice du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche, suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

a)

représentants de l'Etat

1. Quatre membres titulaires et quatre suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

de

au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche

au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recettes

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité des établissements d'enseignement supérieur

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recettes

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité des établissements d'enseignement supérieur. »

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recettes

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité des établissements d'enseignement supérieur. »

(en service détaché)

Tableau d'avancement et arrêté du 6 février 1998 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)

ANNEE 1997

Administrateurs de 1re classe proposés

pour la hors-classe

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Tableau d'avancement des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques (année 1996)

Administrateurs de 2e classe proposés pour la 1re classe

représentant le ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais

représentants de l'Etat

administrateur de l'I.N.S.E.E

membres titulaires du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

6° Au titre du ministère du budget